1er jour
De 9h à 12h- INTRODUCTION
Présentation générale
Les enjeux de la réforme
Schéma global et temps forts Les différents acteurs de la procédure : Le schéma général planification et délais Mise en valeur des temps forts et des enjeux
Coordination des acteurs Enjeux et contraintes pour les Maîtres d’Ouvrage linéaire
De 14h à 17h30
- AVANT L’ARRÊTÉ ORDONNANT LE REMEMBREMENT
Pré-étude, décision de la CCAF et étude d’aménagement : les objectifs, le contenu, le choix des prestataires, le lancement et la restitution le rôle du maître d’ouvrage durant cette phase Les commissions et leur rôle
Les différents modes d’aménagements fonciers : Approche selon le type de projet fixation du mode d’aménagement la définition du périmètre l’enquête publique
2ème jour
De 9h à 12h- APRÈS L’ARRÊTÉ ORDONNANT LE REMEMBREMENT
Le classement projet de classement identification des propriétaires évaluation des sols en valeur de productivité enquête publique approbation du classement
Projet d’aménagement foncier établissement de l’avant-projet établissement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes par la CCAF enquête publique sur le projet et les travaux connexes règlementation boisement examen des réclamations approbation du projet par la CCAF enquête auprès de la CDAF
Clôture des opérations d’aménagement foncier arrêté préfectoral dépôts de plans en mairie
Travaux connexes mise en œuvre contrôles et suivis
De 13h30 à 15h
- PRISE DE POSITION ANTICIPÉE
Arrêté préfectoral de PPA remembrement suivi de la procédure indemnisations rôle du service des domaines
- LES PROTOCOLES D’INDEMNISATION
De 15h à 17h30
- SUIVIS ADMINISTRATIFS ET MARCHÉS
Les différentes démarches à entreprendre, les marchés, Le rôle du Conseil Général Bilan, évaluation
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