1er jour

De 9h à 12h

• INTRODUCTION
  Présentation générale
   Les enjeux de la réforme
   
  Schéma global et temps forts
   Les différents acteurs de la procédure : Le schéma général planification et délais
   Mise en valeur des temps forts et des enjeux
   
  Coordination des acteurs
   Enjeux et contraintes pour les Maîtres d’Ouvrage linéaire
   

De 14h à 17h30

• AVANT L’ARRÊTÉ ORDONNANT LE REMEMBREMENT
  Pré-étude, décision de la CCAF et étude d’aménagement :
   les objectifs, le contenu, le choix des prestataires, le lancement et la restitution
   le rôle du maître d’ouvrage durant cette phase
   Les commissions et leur rôle
   
  Les différents modes d’aménagements fonciers :
   Approche selon le type de projet
   fixation du mode d’aménagement
   la définition du périmètre
   l’enquête publique
   

2ème jour

De 9h à 12h

• APRÈS L’ARRÊTÉ ORDONNANT LE REMEMBREMENT
  Le classement
   projet de classement
   identification des propriétaires
   évaluation des sols en valeur de productivité
   enquête publique
   approbation du classement
   
  Projet d’aménagement foncier
   établissement de l’avant-projet
   établissement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes par la CCAF
   enquête publique sur le projet et les travaux connexes
   règlementation boisement
   examen des réclamations
   approbation du projet par la CCAF
   enquête auprès de la CDAF
   
  Clôture des opérations d’aménagement foncier
   arrêté préfectoral
   dépôts de plans en mairie
   
  Travaux connexes
   mise en œuvre
   contrôles et suivis
   

De 13h30 à 15h

• PRISE DE POSITION ANTICIPÉE
  Arrêté préfectoral de PPA remembrement
   suivi de la procédure
   indemnisations
   rôle du service des domaines
   
• LES PROTOCOLES D’INDEMNISATION
   

De 15h à 17h30

• SUIVIS ADMINISTRATIFS ET MARCHÉS
  Les différentes démarches à entreprendre, les marchés, Le rôle du Conseil Général
   Bilan, évaluation

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