1er jour
De 9h à 12h- INTRODUCTION
Présentation générale
Les enjeux de la réforme
Schéma global et temps forts
Les différents acteurs de la procédure : Le schéma général planification et délais
Mise en valeur des temps forts et des enjeux
Coordination des acteurs
Enjeux et contraintes pour les Maîtres d’Ouvrage linéaire
De 14h à 17h30
- AVANT L’ARRÊTÉ ORDONNANT LE REMEMBREMENT
Pré-étude, décision de la CCAF et étude d’aménagement :
les objectifs, le contenu, le choix des prestataires, le lancement et la restitution
le rôle du maître d’ouvrage durant cette phase
Les commissions et leur rôle
Les différents modes d’aménagements fonciers :
Approche selon le type de projet
fixation du mode d’aménagement
la définition du périmètre
l’enquête publique
2ème jour
De 9h à 12h- APRÈS L’ARRÊTÉ ORDONNANT LE REMEMBREMENT
Le classement
projet de classement
identification des propriétaires
évaluation des sols en valeur de productivité
enquête publique
approbation du classement
Projet d’aménagement foncier
établissement de l’avant-projet
établissement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes par la CCAF
enquête publique sur le projet et les travaux connexes
règlementation boisement
examen des réclamations
approbation du projet par la CCAF
enquête auprès de la CDAF
Clôture des opérations d’aménagement foncier
arrêté préfectoral
dépôts de plans en mairie
Travaux connexes
mise en œuvre
contrôles et suivis
De 13h30 à 15h
- PRISE DE POSITION ANTICIPÉE
Arrêté préfectoral de PPA remembrement
suivi de la procédure
indemnisations
rôle du service des domaines
- LES PROTOCOLES D’INDEMNISATION
De 15h à 17h30
- SUIVIS ADMINISTRATIFS ET MARCHÉS
Les différentes démarches à entreprendre, les marchés, Le rôle du Conseil Général
Bilan, évaluation
voir le calendrier