1er jour

De 9h à 12h

• LES RECHERCHES PRÉALABLES
   Recherche des ayants-droit
   Personnes physiques et morales
   Conservations des hypothèques
   État-civil / greffe
   Propriétaires inconnus
   Successions non régularisées
   Exploitation des renseignements hypothécaires
   Types d’acquisition de la propriété
   Servitudes et hypothèques
   Baux publiés
   Interrogation des créanciers
   Main levée
   

De 14h à 17h

• LES ACQUISITIONS AMIABLES
   Évaluations domaniales
   Négociations foncières
   Promesses de vente
   Incidences sur les actes
   

2ème jour

De 9h à 12h

• LA RÉDACTION DE L’ACTE
   Pouvoirs, procurations, tutelle, statuts
   Délibération des collectivités
   Modèles d’actes (vente, échange, cession gratuite, servitude)
   Rédaction
   Transfert de propriété : principes, exceptions et conséquences
   Certification d’identités
   Publication
   

De 14h à 16h

• CONSÉQUENCES DE L’ACTE
   Droits des parties
   Paiement
   Refus du transfert de propriété
   Expropriation

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