1er jour

De 9h à 12h

• VOIE AMIABLE
  État parcellaire
   Recherche des propriétaires réels
   Régimes matrimoniaux
   Successions, partages, ventes
   Cadastre / hypothèques
   
  Négociations foncières
   Bureaux d’études / techniques
   Domaines / évaluations
   Terrain / négociation
   
  Transfert de propriété
   Promesses de vente et conventions
   Actes de vente et conventions de servitude
   
   
• OCCUPATION TEMPORAIRE
  Mise à disposition
   Dossier occupation temporaire
   Notifications
   États des lieux
   Conventions
   Indemnisations
   
  Restitution
   Notifications
   États des lieux
   Indemnisations
   
  Tribunal administratif
   Désignation de l’expert
   

De 14h à 17h

• PHASE ADMINSITRATIVE
  Enquête parcellaire
   Dossier parcellaire
   Notifications
   Suivi de l’enquête
   Commissaire - enquêteur
   Rapport
   
  Arrêté de cessibilité
   Présentation du dossier individuel
   Saisie du Préfet
   Pièces à fournir
   Notifications
   Recours en annulation
   
  Questions stagiaires
   

2ème jour

De 9h à 12h

• PHASE JUDICIAIRE
  Ordonnance d’expropriation
   Transfert de propriété
   Notification
   Pourvoi en cassation
   
  Fixation des indemnités
   Offre de l’expropriant
   Mémoire de l’expropriant
   Saisie du Juge de l’expropriation
   Transport sur les lieux
   Audience publique
   Jugement
   Appel
   
  Paiement ou consignation
   

De 14h à 16h

• PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE
  Arrêté préfectoral de PPA
   Procédure d’extrême urgence
   Remembrement avec inclusion d’emprise (article 10)
   L’enquête parcellaire doit-elle obligatoirement être lancée ?
   Notifications
   États des lieux
   Conventions
   Indemnisations
   Rôle du service des domaines
   
  Tribunal administratif
   
  Tribunal de grande instance
   
• ORGANISATION FONCIÈRE
   Réalisation du planning
   Études de cas
   Animations de réunions
   Interservices (Bureaux d’études, Préfecture, Domaines, Tribunal de Grande Instance)
   
  Questions stagiaires

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